Conditions Générales de Vente

Kleo est une plateforme de services administratifs en ligne à destination des particuliers résidant en France. Elle permet à ses clients de déléguer des démarches administratives, la rédaction de courriers, la constitution de dossiers, et le suivi de litiges ou demandes de remboursement auprès d'organismes publics ou privés.

Kleo intervient en qualité de prestataire de services et n'est pas un cabinet d'avocats, un cabinet juridique, ni un organisme de conseil juridique agréé. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur la plateforme.

Kleo propose les formules suivantes :

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont précisées sur la page de présentation des services au moment de la commande et peuvent faire l'objet de mises à jour.

La commande est effectuée en ligne sur la plateforme Kleo. Le client sélectionne l'offre correspondant à son besoin, renseigne les informations requises, puis procède au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'à réception de la confirmation de paiement.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS. Kleo n'a accès à aucune donnée bancaire du client. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et, le cas échéant, tout autre moyen proposé par Stripe lors du processus de commande.

Pour les abonnements (Sérénité Essentiel et Confort), le premier prélèvement est effectué à la date de souscription. Les prélèvements suivants interviennent à la même date chaque mois, jusqu'à résiliation.

Un récapitulatif de commande et une confirmation par e-mail sont adressés au client après chaque paiement.

Kleo s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, selon les objectifs indicatifs suivants :

• →Tâche Express : traitement sous 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement et de la réception des informations complètes du client.
• →Dossier Résultat : traitement cible sous 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des pièces requises.
• →Abonnements Sérénité : délais variables selon la nature de chaque demande, dans le cadre du périmètre de l'abonnement souscrit.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier, de la disponibilité des organismes tiers concernés, ou de tout autre facteur indépendant de la volonté de Kleo. Kleo informera le client de tout retard significatif.

Kleo s'engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et professionnalisme. Kleo est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat : elle s'efforce d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client, sans pouvoir garantir l'issue finale d'une démarche administrative, d'un litige ou d'une réclamation, celle-ci dépendant de décisions prises par des tiers (administrations, organismes, tribunaux, etc.).

Kleo s'engage à : informer le client de l'avancement de sa demande ; lui communiquer les documents produits ou obtenus en son nom ; le notifier dans les meilleurs délais en cas d'obstacle ou de difficulté identifiée ; maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises.

Le client s'engage à fournir à Kleo des informations complètes, exactes et à jour nécessaires au bon traitement de sa demande. Toute omission, inexactitude ou transmission tardive d'informations ou de documents pourra retarder ou compromettre l'exécution du service, sans que la responsabilité de Kleo ne puisse être engagée de ce fait.

Le client garantit qu'il est titulaire des droits l'autorisant à confier les démarches en question à un tiers, et qu'il agit pour son propre compte ou dispose des autorisations nécessaires pour agir pour le compte d'un tiers.

Le client s'engage également à ne pas utiliser les services de Kleo à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Kleo accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses clients. Les données collectées dans le cadre de la commande et de l'exécution des services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le but de fournir les services commandés. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées, dans la stricte limite du nécessaire, avec les organismes tiers contactés dans le cadre de la mission confiée par le client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à kleo@nanocorp.app. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Kleo n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de consultations juridiques. Les services fournis sont des services d'assistance administrative. En aucun cas, les documents produits par Kleo ne constituent un avis juridique opposable.

La responsabilité de Kleo ne saurait être engagée : en cas de décision défavorable rendue par un organisme tiers quelle qu'en soit la raison ; en cas de préjudice résultant d'informations erronées, incomplètes ou tardives transmises par le client ; en cas de force majeure ou de dysfonctionnement imputable à des services tiers (opérateurs, administrations, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Kleo est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du service a commencé, avec l'accord exprès du client, avant l'expiration du délai de rétractation. En acceptant que Kleo commence à traiter sa demande avant ce délai, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la prestation concernée.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Kleo par e-mail à kleo@nanocorp.app avant l'expiration du délai. En cas de rétractation valide, Kleo procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours.

Les abonnements Sérénité Essentiel et Sérénité Confort sont souscrits sans durée minimale d'engagement. Le client peut résilier à tout moment, sans frais, en adressant une demande à kleo@nanocorp.app.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le client conserve accès aux services jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours non consommés.

Kleo se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter Kleo en priorité par e-mail à kleo@nanocorp.app. Kleo s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande auprès de Kleo.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kleo, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.